Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.abcommerces.com (ci-après le « SITE ») auprès de la société ABCOMMERCE, SARL immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 810 770 909, ayant son siège social 42 chemin de Mézeau, 86000 POITIERS, France, email : contact@abcommerces.com (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente.
La satisfaction du client est notre priorité n°1.
Nous sommes à votre écoute en cas de problèmes ou de réclamations : vous pouvez contacter ABCOMMERCE à l'adresse contact@abcommerces.com ou par courrier à ABCOMMERCE – 42 chemin de Mézeau, 86000 POITIERS, France.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS proposés sur le SITE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse principalement aux consommateurs. Les professionnels souhaitant passer commande doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte. Le CLIENT est invité à les lire, les télécharger, les imprimer et à en conserver un exemplaire.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton de validation de la commande puis sur le bouton de confirmation, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans réserve.
ARTICLE 4 – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit :
– être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ;
ou
– s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT doit renseigner un formulaire permettant son identification (données d’état civil, coordonnées, email, etc.). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Le CLIENT peut consulter sur le SITE le suivi de sa commande. Il peut également contacter le VENDEUR à tout moment par email à l’adresse contact@abcommerces.com pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Les informations fournies par le CLIENT doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 – Caractéristiques des PRODUITS
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches produits et de fournir toutes les informations légalement requises.
Le CLIENT s’engage à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf mention contraire, les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la législation européenne et française en vigueur.
5.2 – Processus de commande
a) Sélection des PRODUITS
Le CLIENT sélectionne le ou les PRODUITS de son choix en consultant la fiche produit et en choisissant, le cas échéant, les options (taille, couleur, quantité…). Le PRODUIT est alors ajouté au panier.
Le CLIENT peut ajouter autant de PRODUITS qu’il le souhaite dans son panier.
b) Validation du panier
Le CLIENT consulte le contenu de son panier, peut le modifier (supprimer un article, changer une quantité…) puis clique sur le bouton de validation.
Le CLIENT s’identifie ou crée un compte client s’il ne l’a pas déjà fait, puis renseigne ou confirme ses coordonnées de facturation et de livraison.
Un récapitulatif de la commande est affiché (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse, mode de paiement). Le CLIENT doit vérifier l’ensemble des informations et les corriger si nécessaire.
c) Confirmation de la commande
Après vérification, le CLIENT confirme sa commande et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des PRODUITS et des présentes Conditions Générales.
d) Accusé de réception
Une fois la commande passée, le CLIENT reçoit un email récapitulatif (produits commandés, prix, frais, mode de livraison, adresse, numéro de commande…).
Le VENDEUR ne transmet pas de confirmation par courrier postal ou télécopie.
5.3 – Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception de la commande sur le SITE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4 – Prix
Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au CLIENT avant validation de la commande, en fonction notamment du produit, de la quantité, de l’adresse de livraison et du transporteur choisi.
Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des PRODUITS. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les PRODUITS sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire ou clairement incorrect), le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de rembourser le CLIENT des sommes versées.
5.5 – Disponibilité des PRODUITS
Le VENDEUR applique une gestion des stocks à flux tendu. La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR et de ceux de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT après la passation d’une commande, le VENDEUR en informera le CLIENT dans les meilleurs délais et pourra proposer :
– l’expédition de l’ensemble de la commande dès réapprovisionnement du PRODUIT,
– une livraison partielle des PRODUITS disponibles, puis le solde ultérieurement (avec information sur un éventuel surcoût de transport),
– un PRODUIT de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, avec accord du CLIENT.
Si le CLIENT refuse ces propositions, la commande du PRODUIT indisponible sera annulée et le CLIENT sera remboursé des sommes versées pour ce PRODUIT dans un délai maximum de trente (30) jours.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités complètes du droit de rétractation (délai, conditions, exclusions, procédure de retour, formulaire type) sont décrites dans la « Politique de rétractation » (Annexe 1 des présentes Conditions Générales), accessible en bas de chaque page du SITE.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 – Moyens de paiement
Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par les moyens proposés sur le SITE (carte bancaire, service de paiement sécurisé, etc.).
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne. Les données bancaires du CLIENT sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le VENDEUR.
7.2 – Date de paiement
En cas de paiement par carte bancaire, le compte du CLIENT est débité dès la validation de la commande.
En cas de livraison fractionnée, le VENDEUR peut débiter le compte du CLIENT au moment de l’expédition du premier colis.
7.3 – Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter le moyen de paiement, le CLIENT devra proposer un autre moyen de paiement. À défaut, la commande sera annulée.
En cas d’impossibilité de prélever les sommes dues (opposition, rejet…), la vente sera résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 8 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT pour un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison, conformément à la loi.
Le CLIENT peut demander à consulter ce document en s’adressant au VENDEUR par email ou courrier.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS jusqu’au paiement complet du prix par le CLIENT.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des PRODUITS.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les modalités détaillées de livraison (zones desservies, délais, frais, transporteurs, procédures en cas de colis détérioré ou perdu, etc.) sont décrites dans la « Politique de livraison » (Annexe 2 des présentes Conditions Générales), accessible en bas de chaque page du SITE.
ARTICLE 11 – EMBALLAGE
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin d’en assurer la protection pendant le transport.
En cas de retour de PRODUITS, le CLIENT doit veiller à les réemballer correctement pour éviter toute détérioration.
ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1 – Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme à la commande et exempt de défauts de conformité lors de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement du PRODUIT. Si cela est impossible ou disproportionné, le CLIENT peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
12.2 – Garantie des vices cachés
Le VENDEUR répond des vices cachés du PRODUIT vendu le rendant impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au CLIENT (notamment erreur dans les coordonnées, non-respect des instructions d’utilisation des PRODUITS).
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des manquements imputables à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
Le VENDEUR ne contrôle pas les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes éventuellement présents sur le SITE et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte et traite des données personnelles concernant le CLIENT dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Les modalités complètes de ce traitement (données collectées, finalités, durée de conservation, droits du CLIENT) sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le SITE.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le CLIENT peut contacter le service client du VENDEUR :
– par email : contact@abcommerces.com
– par courrier : ABCOMMERCE, 42 chemin de Mézeau, 86000 POITIERS, France.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du SITE (visuels, sonores, graphiques, textuels, technologiques…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du VENDEUR, est interdite.
ARTICLE 17 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable par un juge, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande passée par le CLIENT.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ABCCOMMERCES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
17502/VM/2511 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Le CLIENT a également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr